SAINT SÉBASTIEN SUR LOIRE :Enquête publique unique sur l'évolution du PLU(m)

En Avril 2019 le nouveau Plan Local d’urbanisme métropolitain a été approuvé (PLUm) définissant les droits à construire pour chacune des parcelles et ayant pour but d’établir des règles concernant l’’utilisation des sols et ceci en y incluant  les enjeux climatiques et de biodiversité. En 2023, une procédure de modification n°2 a donc été lancé par Nantes Métropole en vue de réactiver ainsi la construction de nouveaux logements et y renforcer la place de la nature.
En amont des décisions prises une concertation s’est tenue entre mars et avril de l’année 2023. Il est à noter également que la loi du 7 juillet 2016 concernant la liberté de création,  l’architecture et le  patrimoine (LCAP) a donné l’occasion de créer des Périmètres Délimités des Abords (PDA) en changeant le périmètre automatiquement existant aux abords d’un monument historique.

• Il a été également décidé de mettre en place une enquête publique du 16 septembre au 16 octobre 2024 qui permettra aux personnes qui le souhaitent et s’intéressant au sujet d’exprimer des observations sur les changements et modifications du PLUm et les périmètres délimités des abords.  
• Le dossier d’enquête publique unique en question sera alors mis en ligne sur le site de Nantes Métropole :  http://metropole.nantes.fr/territoire-institutions/offres-et-consultations/consultations-reglementaires/enquetes-publiques/avis-denquetes-publiques et à l’adresse du registre dématérialisé.
  Il sera également à disposition en version papier dans les mairies des 24 communes et à Nantes Métropole (immeuble Magellan).

         Marche à suivre pour participer à l’enquête:

• Soit sur le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5486 et les registres papier mis à disposition dans chacune des communes et à la direction Stratégie et Territoires de Nantes Métropole, 5 rue Vasco de Gama, 44000 Nantes.
• Ou par mail sur enquete-publique-5486@registre-dematerialise.fr
• Ou encore : Par courrier à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête publique relative à la modification n°2 du PLUm et aux Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques (PDAMH), Direction Stratégie et Territoires, Service Études et Planification, 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9.